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Éditeur du site

Le site lacentraledevostravaux.fr est édité par :

• Enseigne : La Centrale de Vos Travaux
• Forme : entrepreneur individuel (EI)
• SIREN : 810 559 401 — SIRET : 810 559 401 00056
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
• Contact : contact@lacentraledevostravaux.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — téléphone : 04 44 44 60 40.

Nature du service & statut d'intermédiaire

La Centrale de Vos Travaux est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L.111-7 du Code de la consommation, exerçant une activité de mise en relation entre particuliers et professionnels du bâtiment. La plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.

À ce titre, La Centrale de Vos Travaux : n'exécute aucun travaux ; n'est ni entrepreneur, ni vendeur, ni sous-traitant, ni mandataire des artisans ; n'est pas partie aux contrats conclus directement entre le particulier et l'artisan. Le contrat de travaux, le devis, les prix, les délais, l'exécution, les garanties (notamment décennale) et le service après-vente relèvent de la seule responsabilité de l'artisan.

Responsabilité

Conformément à son statut d'intermédiaire technique et d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), La Centrale de Vos Travaux est tenue à une simple obligation de moyens et n'assume aucune obligation de résultat quant à la conclusion, au contenu ou à la bonne exécution des prestations entre particuliers et artisans.

La plateforme ne saurait être tenue responsable : des informations déclarées par les utilisateurs (particuliers comme artisans) ; de la qualité, de la conformité, des délais ou du prix des travaux ; d'un litige, dommage ou préjudice né de la relation contractuelle entre un particulier et un artisan ; d'une interruption, indisponibilité ou défaillance technique du site ou d'un prestataire tiers (force majeure). La vérification des pièces des artisans (immatriculation, assurances) est faite avec sérieux mais ne constitue pas une garantie et n'engage pas la responsabilité de la plateforme au-delà de cette diligence. Toute responsabilité éventuelle de l'éditeur, si elle était retenue, serait limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur à la plateforme pour le service concerné. Les présentes stipulations s'appliquent dans les limites permises par la loi et sans préjudice des droits d'ordre public reconnus aux consommateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, textes, identité visuelle, structure, code et base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit du producteur de bases de données (article L.342-1). Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les photographies d'illustration sont issues de banques d'images sous licence (Unsplash) ou fournies par les artisans.

Hébergement de contenus et signalement

S'agissant des contenus déposés par les utilisateurs, l'éditeur relève du régime de l'hébergeur (article 6-I-2 de la LCEN) et n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance (article 6-I-7). Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@lacentraledevostravaux.fr ; l'éditeur agira promptement pour le retirer après notification régulière.

Liens hypertextes et services tiers

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Droit applicable

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le particulier consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur référencé dont relève l'éditeur sont communiquées sur simple demande à contact@lacentraledevostravaux.fr. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le présent document est conforme aux obligations d'information de l'article 6-III de la LCEN. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique.