Politique de confidentialité
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est La Centrale de Vos Travaux, éditeur du site (coordonnées dans les mentions légales), au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Contact : contact@lacentraledevostravaux.fr.
Article 2 — Données collectées
- Particuliers : prénom, nom, coordonnées (téléphone, e-mail), localisation et nature du projet, description et photos des travaux, et le cas échéant qualité de propriétaire/décisionnaire.
- Professionnels : identité de l'entreprise et du dirigeant, SIRET (vérifié auprès de l'INSEE), déclarations sur l'honneur (notamment d'assurance), coordonnées, zone et métiers, données de facturation.
- Données techniques de navigation (voir cookies).
Article 3 — Finalités et bases légales
- Mettre le particulier en relation avec des professionnels : consentement explicite du particulier (art. 6.1.a RGPD).
- Vérifier l'identité (SIRET auprès de l'INSEE) et recueillir les déclarations sur l'honneur des professionnels, gérer leur compte et leurs achats : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c).
- Sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Article 4 — Consentement à la transmission des coordonnées
Les coordonnées d'un particulier ne sont communiquées qu'à des professionnels sélectionnés (cinq (5) au maximum) pour répondre à sa demande, et uniquement après recueil de son consentement explicite (case à cocher non pré-cochée). Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues en dehors de cette finalité. Le consentement est retirable à tout moment. Le particulier peut aussi s'inscrire sur Bloctel (bloctel.gouv.fr) s'il ne souhaite pas être démarché par téléphone.
Article 5 — Destinataires et sous-traitants
Les destinataires sont les professionnels concernés et les sous-traitants techniques strictement nécessaires : hébergement et base de données (Supabase, région Paris — Union européenne), hébergement web (o2switch, France), paiement (Stripe), e-mail et SMS (Brevo, France). Ces prestataires agissent selon nos instructions et offrent des garanties conformes au RGPD. Nos données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé sans garanties appropriées.
Article 6 — Durées de conservation
- Demande de devis non aboutie : 12 mois après la dernière interaction.
- Relation contractuelle (professionnels) : durée de la relation, puis archivage selon les durées légales comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
- Cookies : 13 mois maximum.
Article 7 — Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : contact@lacentraledevostravaux.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 8 — Sécurité
La Centrale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (accès restreint, chiffrement des échanges, sécurité du paiement déléguée à Stripe ; l'IBAN n'est pas conservé). Les coordonnées des particuliers ne sont jamais rendues publiques et une surveillance automatisée masque les coordonnées dans les contenus visibles.
Article 9 — Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement via un bandeau dédié, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies non essentiels à tout moment ; ce refus n'empêche pas l'accès au site. La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois et les données qui en sont issues sont conservées au maximum 25 mois.
Article 10 — Exercice des droits : modalités et délais
Toute demande d'exercice de droit est traitée dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception (prorogeable de deux mois en cas de complexité, article 12 du RGPD). La Centrale peut demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
Article 11 — Données des mineurs
La Plateforme s'adresse exclusivement à des personnes majeures disposant de la capacité juridique. Elle ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs ; toute donnée de mineur portée à sa connaissance est supprimée.
Article 12 — Absence de décision automatisée
La sélection des professionnels destinataires d'une demande repose sur des critères objectifs (zone géographique, métier). Elle ne constitue pas une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne au sens de l'article 22 du RGPD ; le particulier comme le professionnel restent libres de contracter ou non. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.
Article 13 — Usage des données par les professionnels (responsables autonomes)
Une fois les coordonnées transmises avec le consentement du particulier, chaque professionnel destinataire agit en qualité de responsable de traitement autonome et répond seul de l'usage qu'il en fait (établissement du devis, respect du RGPD, de la prospection et de Bloctel). La Centrale n'est pas responsable des traitements mis en œuvre par les professionnels postérieurement à la transmission, ni d'un éventuel détournement de leur part, qu'elle prohibe contractuellement.
Article 14 — Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, La Centrale notifie la CNIL dans les 72 heures et, lorsque la loi l'exige, en informe les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 15 — Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site, identifiée par sa date de mise à jour. Pour toute question : contact@lacentraledevostravaux.fr.