Confiance · Vérifications

L'assurance décennale, votre meilleure protection

C'est la garantie qui vous protège pendant 10 ans en cas de malfaçon grave. Voici comment la vérifier avant de confier vos travaux.

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Définition

Qu'est-ce que la garantie décennale ?

L'assurance décennale couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (fissures graves, infiltrations, défaut d'étanchéité, affaissement…). Elle est obligatoire pour tout artisan du bâtiment réalisant des travaux de construction ou de rénovation touchant au bâti.

Sans décennale, en cas de gros sinistre, vous risquez de payer les réparations de votre poche. C'est votre droit de demander l'attestation.

La méthode

Comment vérifier l'attestation

Demandez l'attestation d'assurance décennale avant la signature, jamais après.
Vérifiez que les dates de validité couvrent la période de vos travaux.
Contrôlez que l'activité concernée est bien listée (un couvreur assuré « couverture » mais pas « maçonnerie »…).
Vérifiez que le nom / SIRET sur l'attestation correspond à l'entreprise qui signe le devis.
En cas de doute, l'attestation indique l'assureur : vous pouvez le contacter.

À ne pas confondre

Décennale, RC Pro, dommages-ouvrage

Décennale : couvre les gros dommages pendant 10 ans (à la charge de l'artisan).
Responsabilité civile professionnelle : couvre les dommages causés pendant le chantier.
Dommages-ouvrage : souscrite par le maître d'ouvrage (vous), elle permet d'être indemnisé vite sans attendre de déterminer les responsabilités.

Questions fréquentes

Bon à savoir

La décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, pour tout professionnel du bâtiment réalisant des travaux de construction ou de rénovation touchant au bâti. Travailler sans est une infraction.

Que faire si l'artisan refuse de montrer son attestation ?

C'est un signal d'alerte fort. Un artisan sérieux fournit son attestation sans difficulté. En cas de refus, mieux vaut passer votre chemin.

La décennale couvre-t-elle tout ?

Non : elle couvre les dommages graves compromettant la solidité ou l'usage. Les défauts esthétiques mineurs relèvent d'autres garanties (parfait achevement, bon fonctionnement).

Comment être sûr que mon artisan est couvert ?

Sur La Centrale, le SIRET de chaque artisan est vérifié à l'INSEE et l'artisan atteste sur l'honneur de ses assurances. Demandez toujours l'attestation décennale avant de signer votre devis.

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